Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site holtz-apiculture.fr entre Holtz Apiculture (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

• Vendeur : Kévin Holtz — Holtz Apiculture (« La Miellerie »)
• Statut juridique : [À COMPLÉTER]
• Adresse : La Miellerie, 51210 Le Vézier (Marne) — [compléter le n° et le nom de voie]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• E-mail : contact@holtz-apiculture.fr — Téléphone : 06 84 15 67 75

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit notamment de produits de la ruche (miels, pollen) et d’abeilles vivantes (reines, cellules royales, essaims). Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur, s’agissant de produits naturels dont l’aspect (couleur, cristallisation du miel) peut légèrement varier.

Les abeilles vivantes étant des produits saisonniers et vivants, leur disponibilité est limitée à certaines périodes de l’année et leurs caractéristiques peuvent varier selon les aléas de l’élevage et les conditions climatiques.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

[Le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.]

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits, en les ajoutant au panier, puis en validant sa commande après vérification. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site : [À COMPLÉTER — ex. carte bancaire via Stripe, PayPal, virement…]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

• Zone : France métropolitaine. [Préciser si d’autres zones sont desservies.]
• Transporteur : La Poste / Colissimo.
• Délais : expédition sous 48 h ouvrées ; livraison estimée sous 2 à 4 jours en France métropolitaine.
• Frais de port : indiqués avant validation. Livraison offerte dès 45 € d’achat.
• Abeilles vivantes : en raison de leur nature, les reines, cellules et essaims font l’objet de modalités d’envoi ou de retrait spécifiques (expédition adaptée ou retrait au rucher), convenues avec le Client selon la saison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@holtz-apiculture.fr), en utilisant éventuellement le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires (miel, pollen) une fois ouverts, et de la nature vivante des abeilles (reines, cellules, essaims), le droit de rétractation peut être limité ou exclu pour ces produits. [À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT : préciser clairement quels produits sont exclus du droit de rétractation, en particulier les abeilles vivantes.]

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Holtz Apiculture, La Miellerie, 51210 Le Vézier — contact@holtz-apiculture.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous : [référence de commande] — Commandé le / reçu le : […] — Nom du consommateur : […] — Adresse du consommateur : […] — Date : […] — Signature (si formulaire papier). »

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

S’agissant des abeilles vivantes, toute réclamation relative à l’état de la colonie ou de la reine doit être signalée au Vendeur dès la réception ou le retrait, accompagnée de tout justificatif utile (photographies, constat), afin de permettre un traitement rapide.

Article 9 — Conformité sanitaire et réglementaire

Les miels et produits de la ruche sont conformes à la réglementation française et européenne en matière d’étiquetage et de sécurité alimentaire. Les abeilles vivantes proviennent d’un rucher déclaré et suivi sur le plan sanitaire. Le Client s’engage, pour l’achat d’abeilles, à respecter ses propres obligations (déclaration de rucher, bonnes pratiques apicoles).

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@holtz-apiculture.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le Vendeur :

• Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (intempéries, mortalité des colonies indépendante de sa volonté, grève des transporteurs, etc.).

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.